Identification du vendeur

• Nom du site : ParkNCharge
• URL : https://parkncharge.me/
• Propriétaire : Aquil'App
• Adresse : 275 Bd. Marcel Paul, 44800, Saint-Herblain, France
• Email : contact@parkncharge.me
• Téléphone : 02.28.06.30.68
• Statut juridique : SARL
• SIRET : 82783891300024
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR46827838913

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par ParkNCharge. Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site https://parkncharge.me/, sans restriction ni réserve.

Description des services

ParkNCharge propose un service de mise en relation entre propriétaires de bornes de recharge électrique et conducteurs de véhicules électriques. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur notre site internet.

Prix et modalités de paiement

Tarification

Les prix de nos services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3% du montant total de la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigée.

Commandes

Processus de commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection du service souhaité
• Création d'un compte client ou identification
• Validation du panier
• Acceptation des CGV
• Confirmation de la commande par paiement

Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse indiquée par le client.

Livraison et exécution du service

Les services seront fournis dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par écrit à l'adresse email suivante : contact@parkncharge.me.

Garanties

Nous nous engageons à fournir des services conformes à la description présentée sur notre site et aux normes de qualité en vigueur.

Responsabilité

ParkNCharge ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée par toute réclamation.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@parkncharge.me.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ParkNCharge sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans notre accord préalable.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Contact

Pour toute question relative à nos CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@parkncharge.me.